Politique d'expédition

3. Droits Shopify

Les Services disposent d'une gamme de caractéristiques et de fonctionnalités. Tous les services ou fonctionnalités ne seront pas disponibles à tout moment pour tous les commerçants et nous ne sommes pas tenus de rendre les services ou fonctionnalités disponibles dans quelque juridiction que ce soit. Sauf là où cela est interdit dans les présentes Conditions de service ou par la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier les Services ou toute partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment.

Shopify ne présélectionne pas les Matériels et il est à notre seule discrétion de refuser ou de supprimer tout Matériel de toute partie des Services, y compris si nous déterminons, à notre seule discrétion, que les biens ou services que vous proposez via les Services, ou les Matériels téléchargés ou publiés sur les Services, violent notre PUA ou les présentes Conditions d'utilisation.

Tout abus verbal ou écrit de toute nature (y compris les menaces d'abus ou de représailles) envers tout employé, membre ou dirigeant de Shopify entraînera la résiliation immédiate du compte.

Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d'exclusivité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les employés et sous-traitants de Shopify peuvent également être des clients ou des commerçants Shopify et qu'ils peuvent vous concurrencer, bien qu'ils ne puissent pas utiliser vos informations confidentielles (telles que définies dans la section 6) pour ce faire.

En cas de litige concernant la propriété du compte, nous nous réservons le droit de demander des documents pour déterminer ou confirmer la propriété du compte. La documentation peut inclure, sans s'y limiter, une copie numérisée de votre licence commerciale, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement, les quatre derniers chiffres de la carte de crédit enregistrée ou une confirmation de votre statut d'employé d'une entité.

Shopify se réserve le droit de déterminer, à notre seule discrétion, la propriété légitime du compte et de transférer un compte au propriétaire légitime du magasin. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer raisonnablement le propriétaire légitime de la boutique, sans préjudice de nos autres droits et recours, Shopify se réserve le droit de suspendre ou de désactiver temporairement un compte jusqu'à ce qu'une résolution ait été trouvée entre les parties en litige.